Les textes fondateurs de la surveillance de la qualité de l’air en France
La qualité de l’air en France est un véritable enjeu de santé publique. Si le décret du 13 mai 1974, définissant les Zones de Protection Spéciales où les activités industrielles et utilisations de combustibles sont encadrées, a posé les fondations d’une prise de conscience de la nécessité de respirer un air sain, c’est en particulier depuis la loi du 30 décembre 1996 que les citoyens français sont sensibilisés à la question. Cette Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE), codifiée au Code de l’Environnement, reconnaît aux individus “le droit de respirer un air qui ne nuise pas à [leur] santé” et impose :
- la surveillance de la qualité de l’air au niveau local, en lien avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
- l’établissement d’objectifs de qualité
- l’information du public en cas de dépassement de seuils de certains polluants.
L’implication des collectivités territoriales dans la prévention, la surveillance et la réduction de la pollution de l’air est donc clairement définie à travers la loi LAURE. Pourtant, ce sont 48 000 décès annuels prématurés en France imputables à la pollution de l’air extérieur sur la période 2016-2019, selon une étude “santé publique France” menée en 2021, ainsi que des frais engendrés estimés annuellement à 100 milliards d’euros (selon le rapport du Sénat publié en 2015). Mais au juste, que désigne la pollution atmosphérique ?
Comment définir la pollution atmosphérique ?
La pollution de l’air désigne un déséquilibre entre les gaz composant l’air que nous respirons. Composé de 99% d’azote et d’oxygène, de moins d’1% d’argon ainsi que d’infimes traces d’autres gaz, il peut être bouleversé par d’autres composés chimiques. Ceux-ci sont issus des activités humaines ainsi que de phénomènes naturels. Précisons également que l’on désigne, par l’expression “qualité de l’air”, l’état d’une partie de la troposphère s’élevant jusqu’à 2 km au-dessus de la Terre.
La dégradation de la qualité de l’air en France
La dégradation de la qualité de l’air en France peut être d’origine naturelle (pollens ou éruptions volcaniques par exemple) ou anthropique, c’est-à-dire issue de l’activité humaine. L’industrie, le transport ou encore l’élevage sont tous susceptibles de produire des agents polluants. On en distingue deux catégories :
- les polluants primaires, émis directement par une source identifiée
- les polluants secondaires, créés par la réaction de divers composants chimiques entre eux.
Les polluants soumis à une surveillance obligatoire
Aussi, et en raison des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, le Code de l’environnement ainsi que les décisions européennes indiquent les types de polluants soumis à des seuils d’évaluation et faisant l’objet d’une attention toute particulière. Il faut savoir que la surveillance de la qualité de l’air est obligatoire dans les communes de plus de 100 000 habitants. Sont donc mesurés les polluants suivants (attention toutefois, il n’existe aujourd’hui aucune obligation sur la mesure en continu) :
- les oxydes d’azote, essentiellement issus de processus de combustion
- les particules (PM10 et PM2,5), d’origine naturelle et anthropique
- l’ozone, principalement généré par le trafic routier
- les COV (composés organiques volatils), d’origine naturelle et anthropique
- le monoxyde de carbone, issu de la combustion partielle de matières carbonées
- le dioxyde de soufre, provenant majoritairement de la combustion de matières fossiles et de certaines méthodes industrielles.
Notons toutefois que les études portant sur la qualité de l’air en France mettent en valeur une amélioration globale, essentiellement due aux mesures mises en place pour contrer l’augmentation des émissions de polluants.
Les effets sur la santé d’une qualité de l’air dégradée
Les conséquences sur l’organisme d’une mauvaise qualité de l’air diffèrent selon la durée d’exposition. C’est le caractère chronique de cette exposition qui est le plus nocif. L’OMS, depuis 2013, reconnaît d’ailleurs la pollution de l’air extérieur comme cancérogène. On distingue les effets immédiats, c’est-à-dire apparaissant rapidement et après une courte durée, des effets à long terme :
- les effets immédiats se manifestent par des irritations des yeux et des voies respiratoires, le déclenchement de crises d’asthme et des troubles respiratoires nécessitant parfois une hospitalisation,
- les effets à long terme renvoient notamment à l’apparition ou à l’aggravation des maladies chroniques, mais aussi de pathologies respiratoires et cardiovasculaires, de troubles neurologiques ainsi que de troubles du développement.
Dans un contexte de forte exposition prolongée, le risque le plus important est le cancer.
En cas de pic de pollution annoncé par les autorités, il est nécessaire de réduire les efforts physiques intenses, les personnes vulnérables sont quant à elles incitées à les éviter. De même, il est déconseillé d’aérer les espaces intérieurs, et le recours à un purificateur d’air est encouragé.
Quid de la qualité de l’air dans votre lieu de résidence ?
Les particuliers peuvent avoir un accès direct à des cartes indiquant la qualité de l’air en France. Les sources que nous vous conseillons, en raison de leur fiabilité et de leur performance notamment, sont les suivantes :
- “la qualité de l’air près de chez vous” par Atmo France, la fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air
- “l’air en France aujourd’hui et demain” par Prev’Air
L’accès à l’indice de la qualité de l’air vous permet de prendre les mesures appropriées pour éviter d’être confronté aux polluants.
